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Taux Effectif Global - TEG


Chaque établissement de crédit est libre de construire son offre comme il l'entend (tant qu'il respecte la loi).
De fait, d'une offre de crédit à l'autre, les frais (frais de dossier, frais d'assurances, de garantie, etc.) et les taux d'intérêts varient.

Faut-il préférer une offre comprenant un taux d'intérêts peu élevé mais dont les frais de dossier sont importants? Une offre sans frais de dossier avec un taux plus important?

La tâche revenant à comparer les offres de crédit qui vous sont proposées par les banques est donc extrêmement complexe si vous n'êtes pas familier avec les mathématiques: vous devrez réintégrer tous ces frais dans le coût total de votre crédit et déterminer un taux (le TEG) qui permettra cette comparaison sur la seule base de celui-ci.

Le TEG permet donc de comparer des offres de crédit comportant des frais et des taux d'intérêts différents.
Le coût de votre crédit doit être précisé obligatoirement par votre banque de façon précise (coût mensuel & coût annuel).

Définition du TEG

Le taux effectif global (TEG) représente le coût réel du crédit. Il est utilisé pour comparer des offres de crédit immobilier (pour les crédits à la consommation, c'est un taux actuariel (TAEG) qui est utilisé). Le TEG intègre obligatoirement:
  • Le taux d'intérêt contractuel
  • Les frais d'assurance (uniquement quand elle est obligatoire)*
  • Les frais de dossier
  • Les frais de garantie (hypothèque, caution mutualiste, privilège prêteur de denier, ...)
  • Les frais annexes (frais de courtage, ...)

La législation sur le taux effectif global concerne tous les financements consentis aux particuliers ainsi qu'aux professionnels (y compris l’escompte et l’affacturage) qu'il s'agisse de personnes morales (SA, SAS, SARL, etc.) ou de personnes physiques (artisans, commerçants, etc.).

Attention, la législation sur le TEG ne s'applique pas aux opérations de location (LOA, LLD, Crédit-Bail, etc.) puisqu’il n'y a pas de prêt d'argent. Toutefois, si vous optez pour la LOA dans le but de racheter le véhicule en fin de contrat (si vous souhaitez lever l'option d'achat), il est intéressant de comparer cette opération de location à une opération de crédit et de recalculer le TEG/TAEG pour comparer les deux opérations. Utilisez notre simulateur pour cela.

Histoire et Législation du TEG

L'instauration du TEG remonte à la loi sur l'Usure n°66-101 du 28 décembre 1966. Aujourd'hui, ce texte a été tansposé, à droit constant, dans les articles L 313-1 et suivants du Code de la consommation.

La création d'un TEG dédié aux crédits à la consommation appelé "Taux Annualisé Effectif Global" ou plus simplement TAEG est plus récente: Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010. Cette loi, dite "loi Lagarde" du nom de Christine Lagarde, ministre de l'Économie à cette époque transpose une directive européenne sur les crédits à la consommation.

Calcul du TEG

Pour calculer le TEG et le TAEG, rendez-vous sur notre simulateur.

Les formules utilisées sont décrites dasn notre article dédié au calcul des taux TAEG & TEG: Calcul du TEG.

La loi vous protège! Que faire si votre contrat ne mentionne pas le TEG applicable? Que se passe-t-il si son calcul est erroné? Si le TEG dépasse le taux usuraire?

TEG usuraire, manquant ou erroné

Lorsque le TEG calculé par votre banquier et mentionné dans le contrat est erroné, manquant ou usuraire, la clause du contrat qui stipule le taux d’intérêt est frappé de nullité.
Dans ce cas, vous êtes en droit de demander le remplacement du taux d'intérêt contractuel par le taux d'intérêt légal. Si auparavant l'opération n'était pas forcément intéressante, elle l'est aujourd'hui: le taux légal est très faible! Le taux légal s'appliquera depuis l'origine du prêt jusqu'à son terme.

Aujourd'hui 04/12/2014, le taux légal est de 0,04%. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Service Public
Lire notre article sur le taux d'usure



up (3) down (0)Posté le 4/12/14 à 10:22

 
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