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Le numéro de TVA décrypté


Beaucoup de sites internet proposent souvent de vous fournir le numéro de TVA d'une entreprise à partir de sont numéro de SIRET ou de SIREN.

Comme souvent, ce service est généralement payant (appel d'un numéro surtaxé en 08 9... par exemple). L'excuse bidon: "éviter les arnaques".

Certains avancent même qu'il n'est pas possible de calculer un numéro de TVA (j'entends par là le reconstruire à partir du numéro de SIREN par exemple).

C'est bien évidemment FAUX!

Notre outil pour trouver le numéro de TVA associé à un SIRET ou un SIREN est accessible sur cette page: Trouver Numéro TVA

Bonus: Notre outil vérifie également sur les serveurs de l'UE si le numéro existe bien et si celui-ci est valide! Vous pouvez aussi utiliser l'outil pour retrouver plusieurs numéros de TVA en même temps (et tout cela GRATUITEMENT!!).

Le numéro de TVA intracommunautaire est composé de 3 parties:

  • Le code Pays (dans notre cas "FR")
  • Une clé TVA de 2 chiffres
  • Une suite de 9 chiffres qui n'est autre que le SIREN de l'entreprise

Vous l'aurez donc compris, si nous disposons du SIREN ou du SIRET de l'entreprise, il ne nous restera plus qu'à trouver cette clé de 2 chiffres pour reconstituer le numéro de TVA Intracommunautaire.

Le code pays du numéro de TVA

Il s'agit du code pays du pays auquel appartient le numéro de TVA. Dans notre cas, ce sera "FR".

Attention, chaque pays a sa propre méthode de "construction" des numéros de TVA. La méthode de calcul que nous vous indiquons ici n'est valable que pour la France!

Le SIREN & le SIRET

SIREN veut dire "Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises".
SIRET veut dire "Système d'Identification du Répertoire des ETablissements".

Le SIRET correspond donc au numéro d'identification d'un établissement de l'entreprise. Si vous disposez du SIRET vous pouvez facilement retrouver le SIREN en enlevant les 5 derniers chiffres.

Ces cinq derniers chiffres sont composés du NIC (Numéro Interne de Classement à 4 chiffres) ainsi que d'une clé de contrôle sur 1 chiffre.

Par exemple, si nous prenons le SIRET suivant: 452 793 177 00018

  • SIREN = 452 793 177
  • NIC = 0001 (premier établissement de cette société)
  • Clé de contrôle = 8

La formule de Luhn, pour les matheux permet de vérifier si le numéro SIREN est valide. Un numéro valide ne veut pas dire que celui-ci est bien attribué à une société... Vous pouvez pour vous en assurer simplement aller vérifier sur Infogreffe.fr!

La clé TVA

La clé de deux chiffres qui suit le code pays dans le numéro de TVA est calculée comme suit:
Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Dans notre cas, cela donnera:
Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97
Clé TVA = [12 + 3 × (452793177 modulo 97)] modulo 97
Clé TVA = [12 + 3 × (87)] modulo 97
Clé TVA = [273] modulo 97
Clé TVA = 79

Le Numéro de TVA calculé

Dans notre exemple, en partant du SIREN nous avons pu retrouver la clé TVA. Il suffit donc simplement de recoller le code pays, la clé TVA et le SIREN pour avoir notre numéro de TVA.

Numéro de TVA = FR 79 452 793 177

Attention! Ce numéro de TVA calculé n'existe peut-être pas! En effet, la société a peut-être cessé son activité (dépôt de bilan, radiation, etc.).

Pour vérifier si le numéro de TVA existe vraiment, vous pouvez utiliser notre outil: Vérification N° TVA. Notre outil vérifie directement sur les serveurs de la communauté Européenne si le numéro de TVA existe et si celui-ci est valide.


up (25) down (0)Posté le 14/12/13 à 8:23

 
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